J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0700049A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2007, M. Porcher (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller technique auprès du ministère de la justice chargé de l'appui au renforcement de la justice administrative à Tananarive (Madagascar), pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2007.